URBANISME
Si vous souhaitez construire, réaliser des travaux etc..., des imprimés sont à retirer en Mairie :
Permis de construire :
- Construction de + 20 m²
Déclarations préalables :
- Constructions de - 20 m²
- Garages
- Chambres
- Abris de jardin
- Ravalement et modification de l'aspect extérieur
- Ravalement de façade
- Changement de portes et fenêtres
- Réfection de toiture
- Installation d'une parabole
Permis d'aménager :
- Création d'un lotissement avec voie
Certificat d'urbanisme :
- Indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain
- Délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain
Permission de voirie :
- Pose d'un échafaudage
- Dépôt de matériaux sur trottoir
N.B.
Actuellement, le règlement du plan d'occupation des sols (P.O.S.) s'applique à l'ensemble de la commune de Frévent.
Aussi, un plan local d'urbanisme (P.L.U.) est en cours de réalisation ce qui permettra de dégager de nouvelles zones constructibles.
D'autre part, Frévent possède deux monuments historiques : l'église Saint-Hilaire et le château de Cercamp ce qui place une partie de la ville en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P).
Le périmètre de cette zone se situe dans un rayon de 500 m autour des monuments historiques.
Dans cette zone, tous les travaux de construction, de démolition, de modification et de réfection sont donc soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
L'Architecte des Bâtiments de France définit donc des règles d'urbanisme qu'il convient de respecter.
zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P, en gris)
